NOS SERVICES

NOS SERVICES

Construction et droit immobilier

Le droit de la construction est un domaine complexe, en constante évolution, qui regorge de particularités. Au fil des années, notre équipe a acquis une solide expérience dans le domaine de la construction et du droit immobilier, autant en matières contentieuses que non-contentieuses. 

 

Nos professionnels disposent d’une connaissance approfondie des lois et règlements régissant ce secteur d’activités.

 

Nous avons représenté avec succès des donneurs d’ouvrage, des entrepreneurs, des firmes d’ingénieurs et d’architectes, des sous-traitants spécialisés, des syndicats de copropriétés ainsi que des propriétaires d’immeubles résidentiels et commerciaux. 

 

Nous offrons un vaste éventail de services nous permettant de conseiller nos clients à toutes les étapes de leur projet. Nous accompagnons notamment nos clients dans les contextes suivants :

 

  • Rédaction et négociation de conventions diverses liées à un projet de construction, incluant les offres d’achat, les actes de vente, les contrats de construction ainsi que les conventions de co-entreprise;
  • Financement immobilier;
  • Rédaction et négociation de baux commerciaux;
  • Cautionnements divers;
  • Vices cachés;
  • Litiges complexes en matière de construction et réclamations fondées sur des déficiences, des malfaçons, des vices de construction ou sur le fait de produits;
  • Responsabilité des professionnels, dont les ingénieurs et les architectes;
  • Responsabilité du fabricant;
  • Assurances applicables à un chantier de construction; 
  • Hypothèque légale de la construction;
  • Recouvrement de créances et exercice de droits hypothécaires;
  • Insolvabilité et faillite dans le domaine de la construction.

Construction et droit immobilier

Le droit de la construction est un domaine complexe, en constante évolution, qui regorge de particularités. Au fil des années, notre équipe a acquis une solide expérience dans le domaine de la construction et du droit immobilier, autant en matières contentieuses que non-contentieuses. 

 

Nos professionnels disposent d’une connaissance approfondie des lois et règlements régissant ce secteur d’activités.

 

Nous avons représenté avec succès des donneurs d’ouvrage, des entrepreneurs, des firmes d’ingénieurs et d’architectes, des sous-traitants spécialisés, des syndicats de copropriétés ainsi que des propriétaires d’immeubles résidentiels et commerciaux. 

 

Nous offrons un vaste éventail de services nous permettant de conseiller nos clients à toutes les étapes de leur projet. Nous accompagnons notamment nos clients dans les contextes suivants :

 

  • Rédaction et négociation de conventions diverses liées à un projet de construction, incluant les offres d’achat, les actes de vente, les contrats de construction ainsi que les conventions de co-entreprise;
  • Financement immobilier;
  • Rédaction et négociation de baux commerciaux;
  • Cautionnements divers;
  • Vices cachés;
  • Litiges complexes en matière de construction et réclamations fondées sur des déficiences, des malfaçons, des vices de construction ou sur le fait de produits;
  • Responsabilité des professionnels, dont les ingénieurs et les architectes;
  • Responsabilité du fabricant;
  • Assurances applicables à un chantier de construction; 
  • Hypothèque légale de la construction;
  • Recouvrement de créances et exercice de droits hypothécaires;
  • Insolvabilité et faillite dans le domaine de la construction.

Assurance

Nous représentons les intérêts de compagnies d’assurance canadiennes et internationales.

 

Notre approche tient compte des impératifs économiques propres à chaque dossier et des objectifs recherchés par nos clients.  Nous sommes conscients de l’importance de contrôler les coûts liés à un litige et nous y parvenons en faisant preuve d’efficacité et d’innovation. Nous proposons ainsi des solutions adaptées aux situations spécifiques de chaque mandat.  Nous intervenons tant au stade de la prévention des litiges qu’en cas de conflits ou de recours judiciaire. Lorsque cela s’avère opportun, nous privilégions une approche de règlement des différends au stade préliminaire des dossiers et à toute étape de la procédure.

 

Nous représentons nos clients et leurs assurés, notamment dans les domaines de la construction, de la responsabilité du fait des produits ainsi que la responsabilité civile et commerciale. Nous agissons dans des litiges complexes impliquant plusieurs parties, tant demanderesses que défenderesses. Nous travaillons étroitement avec des témoins experts de notre réseau afin de déterminer la responsabilité potentielle de la partie que nous représentons et/ou des parties adverses.  

 

En sus d’agir en défense des droits des assureurs et de leurs assurés, nous analysons les polices d’assurance, nous rédigeons des opinions sur la couverture de polices d’assurance et nous assistons nos clients lors de la rédaction de lettres de réserve.

 

Nous agissons aussi en recouvrement dans le cadre de recours subrogatoires afin de réclamer les indemnités d’assurance payées par nos clients suite aux règlements de réclamations résultant de sinistres lorsque les assureurs sont subrogés dans les droits de leurs assurés.

Assurance

Nous représentons les intérêts de compagnies d’assurance canadiennes et internationales.

 

Notre approche tient compte des impératifs économiques propres à chaque dossier et des objectifs recherchés par nos clients.  Nous sommes conscients de l’importance de contrôler les coûts liés à un litige et nous y parvenons en faisant preuve d’efficacité et d’innovation. Nous proposons ainsi des solutions adaptées aux situations spécifiques de chaque mandat.  Nous intervenons tant au stade de la prévention des litiges qu’en cas de conflits ou de recours judiciaire. Lorsque cela s’avère opportun, nous privilégions une approche de règlement des différends au stade préliminaire des dossiers et à toute étape de la procédure.

 

Nous représentons nos clients et leurs assurés, notamment dans les domaines de la construction, de la responsabilité du fait des produits ainsi que la responsabilité civile et commerciale. Nous agissons dans des litiges complexes impliquant plusieurs parties, tant demanderesses que défenderesses. Nous travaillons étroitement avec des témoins experts de notre réseau afin de déterminer la responsabilité potentielle de la partie que nous représentons et/ou des parties adverses.  

 

En sus d’agir en défense des droits des assureurs et de leurs assurés, nous analysons les polices d’assurance, nous rédigeons des opinions sur la couverture de polices d’assurance et nous assistons nos clients lors de la rédaction de lettres de réserve.

 

Nous agissons aussi en recouvrement dans le cadre de recours subrogatoires afin de réclamer les indemnités d’assurance payées par nos clients suite aux règlements de réclamations résultant de sinistres lorsque les assureurs sont subrogés dans les droits de leurs assurés.

Litige civil & commercial

Nous agissons en litige civil et commercial pour des entreprises et des particuliers.  Nous sommes conscients des conséquences défavorables que provoque un litige sur votre entreprise. Pour cette raison, nous vous accompagnerons tout au long du processus judiciaire en développant avec vous une stratégie permettant de rencontrer les objectifs recherchés. Nous sommes assistés d’une équipe d’experts, comptables, fiscalistes, ingénieurs, architectes et autres, selon le domaine visé.

 

Notre approche tient compte des impératifs économiques propres à chaque dossier et des objectifs recherchés par nos clients.  Nous sommes conscients de l’importance de contrôler les coûts liés à un litige et nous y parvenons en faisant preuve d’efficacité et d’innovation. Nous proposons ainsi des solutions adaptées aux situations spécifiques de chaque mandat.  Nous intervenons tant au stade de la prévention des litiges qu’en cas de conflits ou de recours judiciaire. Lorsque cela s’avère opportun, nous privilégions une approche de règlement des différends au stade préliminaire des dossiers et à toute étape de la procédure.

 

Notre équipe traite tous les domaines du litige civil et commercial, incluant :

 

  • Conflit entre actionnaires, recours en oppression et actions dérivées;
  • Recours extraordinaires (injonctions, saisies avant jugement, ordonnances de sauvegarde);
  • Responsabilité des entreprises;
  • Responsabilité du fabricant;
  • Litiges contractuels;
  • Baux commerciaux;
  • Litige résultant d’achat/vente de sociétés;
  • Recouvrement de créances;
  • Faillite et insolvabilité;
  • Action collective;
  • Droit du travail (congédiement).

Litige civil & commercial

Nous agissons en litige civil et commercial pour des entreprises et des particuliers.  Nous sommes conscients des conséquences défavorables que provoque un litige sur votre entreprise. Pour cette raison, nous vous accompagnerons tout au long du processus judiciaire en développant avec vous une stratégie permettant de rencontrer les objectifs recherchés. Nous sommes assistés d’une équipe d’experts, comptables, fiscalistes, ingénieurs, architectes et autres, selon le domaine visé.

 

Notre approche tient compte des impératifs économiques propres à chaque dossier et des objectifs recherchés par nos clients.  Nous sommes conscients de l’importance de contrôler les coûts liés à un litige et nous y parvenons en faisant preuve d’efficacité et d’innovation. Nous proposons ainsi des solutions adaptées aux situations spécifiques de chaque mandat.  Nous intervenons tant au stade de la prévention des litiges qu’en cas de conflits ou de recours judiciaire. Lorsque cela s’avère opportun, nous privilégions une approche de règlement des différends au stade préliminaire des dossiers et à toute étape de la procédure.

 

Notre équipe traite tous les domaines du litige civil et commercial, incluant :

 

  • Conflit entre actionnaires, recours en oppression et actions dérivées;
  • Recours extraordinaires (injonctions, saisies avant jugement, ordonnances de sauvegarde);
  • Responsabilité des entreprises;
  • Responsabilité du fabricant;
  • Litiges contractuels;
  • Baux commerciaux;
  • Litige résultant d’achat/vente de sociétés;
  • Recouvrement de créances;
  • Faillite et insolvabilité;
  • Action collective;
  • Droit du travail (congédiement).

Droit des affaires

Les dirigeants d’entreprises recherchent des conseillers qui les aideront à prendre des décisions stratégiques dans leur quotidien. Notre équipe est mobilisée pour répondre aux besoins de sa clientèle corporative. Nous veillons à conseiller judicieusement nos clients dans leurs décisions d’affaires en prenant le soin d’analyser les impacts sur les différentes facettes de leur industrie.

 

À l’affût des tendances du marché, nous avons développé des outils de travail nous permettant de faire preuve de créativité et de répondre efficacement aux attentes de nos clients. 

 

Notre clientèle est composée principalement de dirigeants et d’entrepreneurs de petites et moyennes entreprises. Nous nous assurons de bien saisir les réalités d’affaires de nos clients tant sur le plan local que transfrontalier.

 

LDB Avocats dispose d’avocats impliqués dans le milieu des affaires, notamment dans le milieu des technologies, de la construction, du divertissement, manufacturier, de la fintech et du financement privé et institutionnel.

 

Nous offrons les services suivants à notre clientèle d’affaires : 

 

  • Création et organisation de structures corporatives;
  • Rédaction de convention entre associés/actionnaires;
  • Vérification diligente; 
  • Réorganisation corporative; 
  • Acquisition et vente d’entreprises;
  • Transaction transfrontalière;
  • Fusion;
  • Liquidation et dissolution d’entreprises;
  • Tenue de livres corporatifs; 
  • Mise en place de financement par placement privé;
  • Capital de risque;
  • Création de partenariats et co-entreprises;
  • Conseil d’affaires et de gouvernance;
  • Négociation de contrats commerciaux;
  • Franchisage et licence;
  • Révision d’appels d’offre.

Droit des affaires

Les dirigeants d’entreprises recherchent des conseillers qui les aideront à prendre des décisions stratégiques dans leur quotidien. Notre équipe est mobilisée pour répondre aux besoins de sa clientèle corporative. Nous veillons à conseiller judicieusement nos clients dans leurs décisions d’affaires en prenant le soin d’analyser les impacts sur les différentes facettes de leur industrie.

 

À l’affût des tendances du marché, nous avons développé des outils de travail nous permettant de faire preuve de créativité et de répondre efficacement aux attentes de nos clients. 

 

Notre clientèle est composée principalement de dirigeants et d’entrepreneurs de petites et moyennes entreprises. Nous nous assurons de bien saisir les réalités d’affaires de nos clients tant sur le plan local que transfrontalier.

 

LDB Avocats dispose d’avocats impliqués dans le milieu des affaires, notamment dans le milieu des technologies, de la construction, du divertissement, manufacturier, de la fintech et du financement privé et institutionnel.

 

Nous offrons les services suivants à notre clientèle d’affaires : 

 

  • Création et organisation de structures corporatives;
  • Rédaction de convention entre associés/actionnaires;
  • Vérification diligente; 
  • Réorganisation corporative; 
  • Acquisition et vente d’entreprises;
  • Transaction transfrontalière;
  • Fusion;
  • Liquidation et dissolution d’entreprises;
  • Tenue de livres corporatifs; 
  • Mise en place de financement par placement privé;
  • Capital de risque;
  • Création de partenariats et co-entreprises;
  • Conseil d’affaires et de gouvernance;
  • Négociation de contrats commerciaux;
  • Franchisage et licence;
  • Révision d’appels d’offre.