Posted on avril 26, 2024 / / ldbavocats La recevabilité d’une réclamation en assurance, l’obligation de défendre et la responsabilité civile. Articles Continue Reading
Posted on février 26, 2024 / / ldbavocats Conférence en droit de la construction : les contrats et les hypothèques légales. Articles Continue Reading
Posted on avril 26, 2023 / / ldbavocats Bill 96 – An Act respecting French, the official and common language of Québec, SQ 2022 c 14 Articles Continue Reading
Posted on juillet 19, 2020 / / ldbavocats LE PASSAGE DU TEMPS SUR LA STRUCTURE DE L’IMMEUBLE Articles Continue Reading
Posted on juillet 19, 2020 / / ldbavocats Commentaire sur la décision Chayer c. Perras Articles Continue Reading